Conditions Générales
Règlement officiel régissant l'utilisation de l'écosystème Developer Group Foundation.
Article 1 : Objet et Champ d'Application
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGU/CGV) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site Developer Group Foundation (DGF) et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur.
Tout accès et/ou utilisation du site dgf-agency.com et de ses sous-domaines suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle.
Article 2 : Mentions Légales & Hébergement
2.1 Éditeur du Site
Le site est édité par la Developer Group Foundation (DGF), structure opérant dans le domaine du développement web et de la formation.
2.2 Hébergeur
Le site est hébergé par :
Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.
Infrastructure : Serveurs LiteSpeed Enterprise.
Article 3 : Accès aux Services
Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.
DGF se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.
Article 4 : Propriété Intellectuelle
La structure générale du site, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de la Developer Group Foundation est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 5 : Données Personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), DGF s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. Il exerce ce droit via son espace membre ou par email à : privacy@dgf-agency.com.
Article 6 : Responsabilité
Les informations diffusées sur le site DGF sont présentées à titre informatif et indicatif. Malgré les mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication.
Le site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
Article 7 : Droit Applicable
Le présent contrat est soumis à la législation française. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.